Depuisle 1er janvier 2020, les conventions territoriales globales (ctg) deviennent le nouveau cadre politique entre les collectivités locales et la caf pour maintenir et développer les services aux familles. Elles remplacent progressivement les contrats enfance jeunesse (cej), au fil de leur renouvellement.
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Cetteconvention est signée pour 4 ans. La CTG a été travaillé avec les centres sociaux car ce sont eux qui travaillent directement avec les habitants. Ils offrent des services de qualité pour les enfants, les jeunes, pour la famille, les personnes ùgées et enfin des services pour des personnes en situation de handicap.

Jeudi 7 octobre, sur la commune de Sernhac, et en prĂ©sence de la Caf, en charge de la famille et de la petite enfance, un comitĂ© de partenaires a rĂ©uni Ă©lus et professionnels des secteurs du bassin de vie Garrigues pour mettre en Ɠuvre la dĂ©marche du dĂ©veloppement de la Convention territoriale globale CTG et du projet social de territoire. Cette convention se met en place au fur et Ă  mesure des investigations et des renouvellements des contrats enfance-jeunesse. Depuis plusieurs mois, de nombreuses rencontres ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© organisĂ©es comitĂ© de pilotage, comitĂ© technique, sĂ©minaire, pour prĂ©parer et accompagner les communes de Bezouce, CabriĂšres, LĂ©denon, Marguerittes, Poulx, Saint-Gervasy et Sernhac Ă  travailler ensemble autour de plusieurs thĂ©matiques. Cette nouvelle rencontre permet de poursuivre la dĂ©marche du projet social et de prĂ©senter le diagnostic partagĂ© qui a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© en fonction des Ă©changes. Les diffĂ©rents constats et les besoins qui Ă©mergent de ces Ă©changes vont permettre aux Ă©lus en charge de la CTG de dĂ©finir les enjeux du l’analyse et la validation des objectifs opĂ©rationnels, plusieurs groupes de travail vont construire des fiches actions permettant d’aborder les thĂ©matiques retenues pour cette convention, signĂ©e entre la Caf et les communes du bassin de vie soutien de la Caf dans la mise en place de cette dĂ©marche apporte un complĂ©ment dans l’organisation globale. La signature finale est prĂ©vue pour juin Midi Libre 06 77 79 91 04
LaConvention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise Ă  Ă©laborer un projet de territoire plus cohĂ©rent et plus coordonnĂ© entre les acteurs du territoire (structures petite enfance, accueils de loisirs, collectivitĂ©s,). L’objectif de cette dĂ©marche est de repĂ©rer les besoins collectifs d’une population et d Mardi 14 dĂ©cembre, Ă  Villars, avait lieu la signature de la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’allocations familiales de la Loire, et six communes du dĂ©partement, afin d’établir une feuille de route en matiĂšre de jeunesse et de petite enfance. Une convention signĂ©e pour 5 ans. ©JT La Maison de l’enfance de Villars accueillait les maires de six communes ligĂ©riennes ce mardi 14 dĂ©cembre, ainsi que la prĂ©sidente du conseil d’administration et la directrice de la Caf de la Loire, pour la signature Convention Territoriale Globale. En effet, depuis 2020, la CAF ne renouvelle pas les Contrats enfance jeunesse, qui sont ainsi remplacĂ©s par les Conventions Territoriales Globales CTG, signĂ©es Ă  l’échelle d’un territoire, et non d’une commune, pour une durĂ©e de 5 ans au lieu de 4. Ici, le territoire est composĂ© des communes de Villars, Saint-Genest-Lerpt, l’Étrat, La Tour-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez et Roche-la-MoliĂšre. Une coopĂ©ration et des moyens Cette convention permet d’élaborer et de mettre en oeuvre un projet social de territoire partagĂ©. L’objectif de la Caf et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales, dans une logique de dĂ©veloppement de l’offre et d’investissement social. Pour Christian Julien, maire de Saint-Genest-Lerpt, les politiques de la petite enfance ne peuvent plus s’entrevoir sans l’aide, le soutien et l’appui de la Caisse d’allocations familiales. Nous signons un document qui est porteur de promesses. Nous avons besoin de ce soutien ». MĂȘme attentes pour le maire de Roche-la-MoliĂšre, Éric Berlivet Nous sommes dans une belle avancĂ©e. on va peut-ĂȘtre pouvoir envisager d’autres choses grĂące Ă  cela, de se retrouver sur d’autres sujets ». Rassurer les Ă©lus Un partenariat Ă©galement attendu par Jean-Luc Basson, maire de la Tour-en-Jarez, pour qui la convention va apporter beaucoup car nous sommes la petite commune parmi les autres et l’offre est faible voire inexistante en matiĂšre de jeunesse et d’enfance ». Et la Caf s’est montrĂ©e rassurante, sachant qu’au dĂ©part, cette convention avait pu susciter l’inquiĂ©tude de certains Ă©lus. Ainsi, la prĂ©sidente du conseil d’administration de la Caf de la Loire a prĂ©cisĂ© que les plus de 3 millions d’euros de financement annuels attribuĂ©s seraient maintenus et qu’il ne s’agissait pas de faire une CTG MĂ©tropole, mais de travailler Ă  partir de bassins de vie. Un soutien financier mais Ă©galement technique. Axes de travail AprĂšs donc plusieurs mois de concertation entre les diffĂ©rents acteurs, des axes ont Ă©tĂ© dĂ©finis au sien de cette convention. Ils concernent notamment l’amĂ©lioration de la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, le dĂ©cloisonnement de la parentalitĂ©, l’accompagnement des jeunes jusqu’à l’ñge adulte ainsi que leur accĂšs Ă  l’emploi, ou encore l’amĂ©lioration du cadre de vie des habitants. Une convention qui pourra ĂȘtre enrichie par la suite. LadĂ©marche CTG est directement liĂ©e au nouveau contexte lĂ©gislatif avec le renforcement des compĂ©tences sociales des intercommunalitĂ©s. Il est donc logique de privilĂ©gier le niveau intercommunal dans la production
Service aux familles la Convention Territoriale Globale CTG Vers plus d’efficacitĂ©, de cohĂ©rence et de coordination en direction des familles SĂ©minaire de travail pour l’élaboration de la CTG Depuis 2012, la communautĂ© de communes de l’üle d’OlĂ©ron et la Caisse d’Allocations Familiales Caf de Charente-Maritime agissent en partenariat pour permettre au service Enfance-jeunesse de financer les Ă©quipements crĂšches, centres de loisirs etc. et de mettre en place la politique enfance-jeunesse sur le territoire animations et sĂ©jours, politique Ă©ducative
. En 2019, dans l’intĂ©rĂȘt des familles, la Caf a sollicitĂ© les Ă©lus de la CommunautĂ© de Communes CdC pour faire Ă©voluer ce partenariat vers une contractualisation unique sur leurs champs d’intervention communs et vers une intervention coordonnĂ©e autour des dimensions Ă©ducatives, familiales et sociales. Au-delĂ  d’un dispositif financier, la CTG constitue un vĂ©ritable levier dĂ©cisif Ă  la dĂ©finition, la mise en Ɠuvre et la valorisation d’un projet de territoire. Elle vise Ă  renforcer l’efficacitĂ©, la cohĂ©rence et la complĂ©mentaritĂ© des actions en direction des habitants dans les domaines de Petite-enfance, enfance et jeunesse AccĂšs aux droits et inclusion numĂ©rique ParentalitĂ© et famille Animation de la vie sociale Participation des habitants ThĂ©matiques annexes santĂ©, mobilitĂ©, emploi, logement etc. Les ambitions de travail de la CTG de l’üle d’OlĂ©ron De juin 2019 Ă  janvier 2020, plusieurs sĂ©minaires de travail ont rĂ©uni un large panel d’acteurs locaux de l’enfance-jeunesse, Ă©ducation, insertion, social, santĂ©, emploi et lien social. Ces temps de rencontres et d’échanges, de diagnostics et de propositions, de travail et de partage, ont permis de dresser un diagnostic fidĂšle des besoins de la population et des familles, et de dresser un schĂ©ma de dĂ©veloppement AMBITION 1 Favoriser l’accĂšs aux droits et aux services et l’inclusion numĂ©rique Faciliter l’accĂšs aux services publics, aux droits, aux prestations et au numĂ©rique, c’est favoriser l’égalitĂ© et l’insertion sociale de chacun et chacune. Il s’agit notamment de Permettre l’accompagnement des personnes dans leurs dĂ©marches administratives Permettre Ă  chacun d’ĂȘtre autonome avec le numĂ©rique Garantir l’équitĂ© territoriale des services Adapter les services aux besoins spĂ©cifiques Faciliter l’accĂšs au logement et Ă  la mobilitĂ© AMBITION 2 Accompagner les parcours de 0 Ă  25 ans L’enjeu central est de donner les clĂ©s Ă  chaque enfant ou jeune de 0 Ă  25 ans, pour lui permettre de grandir et de s’épanouir dans de bonnes conditions. Afin d’aider les jeunes Ă  construire leur projet de vie en toute sĂ©rĂ©nitĂ©, les acteurs de la CTG ont dĂ©terminĂ© 4 objectifs Assurer une continuitĂ© Ă©ducative entre tous les lieux et moments de l’enfant Ă©cole, famille, pĂ©riscolaire etc. Lutter contre le dĂ©crochage scolaire et favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes Favoriser la prĂ©vention en santĂ© et bien-ĂȘtre des enfants, des jeunes et de leurs familles Faciliter l’inclusion des enfants porteurs de handicap et/ou Ă  besoins spĂ©cifiques AMBITION 3 Accompagner et soutenir la parentalitĂ© et les familles Accompagner et soutenir la parentalitĂ©, c’est donner les bons outils aux parents et les informer sur leurs droits et leurs devoirs. La CommunautĂ© de Communes travaille aux cĂŽtĂ©s des professionnelles et des associations du territoire pour jouer ce rĂŽle de prĂ©vention, d’accompagnement ou de soutien DĂ©velopper une approche dĂ©culpabilisante de l’accompagnement Favoriser les lieux d’écoute pour les parents Soutenir les initiatives d’entraide entre parents, etc. AMBITION 4 Favoriser l’animation de la vie sociale et la participation des habitants En soutenant les dynamiques d’animation de la vie sociale, la CdC favorise la solidaritĂ© et le lien social et donne la possibilitĂ© aux habitants de se mobiliser. A ce titre, la CdC travaille aux cĂŽtĂ©s des acteurs et des Ă©quipements de proximitĂ© pour Favoriser l’implication des jeunes et des actifs dans la vie locale Faciliter l’intĂ©gration des nouveaux arrivants Soutenir les Ă©quipements d’animation de la vie sociale et en faciliter l’accĂšs Accompagner l’expression et la participation des habitantes La CTG comment ça fonctionne ? Sur chacune de ces ambitions de dĂ©veloppement, la CTG a pour objectifs de Permettre une action existante mieux coordonnĂ©e et plus efficace en assurant une meilleure information sur l’offre existante, en mettant en rĂ©seau les partenaires locaux et en favorisant une meilleure coordination et complĂ©mentaritĂ© des actions Trouver des solutions complĂ©mentaires lorsqu’un manque ou un besoin est repĂ©rĂ©, en favorisant la naissance de nouveaux projets et actions locales ConcrĂštement, l’intervention de la CTG peut prendre plusieurs formes La CTG peut porter des projets et des services Ă  destination de la population La CTG assure un appui technique Ă  l’action locale et aux partenaires La CTG anime des groupes thĂ©matiques rĂ©guliers sur chacun des sujets de travail La CTG assure un diagnostic permanent sur les thĂ©matiques Ă©ducatives, familiales et sociales Pour plus d’informations sur la CTG, contactez la CdC par mail ctg RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS... partager la page
10Les thĂ©matiques investies par les conventions territoriales globales ont pour base le socle des secteurs investis traditionnellement par les CEJ que sont la petite enfance, l’enfance jeunesse, les LAEP et/ou la parentalitĂ© et la coordination CEJ. Avec ce nouveau dispositif, de nouvelles thĂ©matiques sont investies. Pour l’EPCI DRAGA (ArdĂšche),
A compter de 2022, la signature d’une Convention Territoriale Globale CTG sera obligatoire pour les collectivitĂ©s afin de percevoir certains financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF. Cette nouvelle convention viendra progressivement remplacer le Contrat Enfance Jeunesse CEJ. Un diagnostic social prĂ©alable Ă  une CTG est une dĂ©marche essentielle pour prĂ©parer ce nouveau cadre qu’est-ce qu’une convention territoriale globale ? Quels sont les enjeux d’une CTG ? Pourquoi est-ce important de mettre en place une telle dĂ©marche ? Quelle mĂ©thodologie faut-il adopter pour une CTG rĂ©ussie ? Plus concrĂštement, quelles sont les principales Ă©tapes de la signature d’une CTG ?La circulaire circulaire du 16 janvier 2020 en fixe les grandes modalitĂ©s de dĂ©ploiement et les principales Ă©tapes. Elle dĂ©fini aussi les bonus “territoire CTG”. La Convention Territoriale Globale CTG DĂ©finition La Convention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise Ă  Ă©laborer un projet de territoire plus cohĂ©rent et plus coordonnĂ©. Elle doit permettre de mieux repĂ©rer les besoins collectifs d’une population et d’apporter des rĂ©ponses et solutions convention est tripartite. Elle est signĂ©e entre La Caisse d’Allocations Familiales CAFLe Conseil DĂ©partementalLa commune ou la communautĂ© de communes selon la densitĂ© de population sur les territoiresIl s’agit d’un contrat multi-thĂ©matique qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalitĂ© mais aussi le logement, les seniors, l’accĂšs aux droits, l’inclusion numĂ©rique, l’animation de la vie sociale
 Ce contrat se veut ainsi plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse CEJ qu’il va remplacer faire une CTG ? Avant la signature d’une Convention territoriale globale, plusieurs Ă©tapes de rĂ©alisation doivent ĂȘtre suivies Le cadrage et la prĂ©paration de la dĂ©marche avec, le cas Ă©chĂ©ant, l’écriture d’un cahier des charges de rĂ©alisation de la Convention territoriale globale si la collectivitĂ© souhaite faire appel Ă  un cabinet extĂ©rieur pour l’accompagner dans l’écriture de la CTG ;Le diagnostic social et partagĂ© pour construire une vision commune du territoire, de ses prioritĂ©s et de ses enjeux ;La dĂ©finition du plan d’actions sur une pĂ©riode pluriannuelle de quatre ans ;Au fur et Ă  mesure, l’évaluation des actions mises en ƓuvreAu 5 mars 2019, plus de 300 CTG ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es par des communes ou communautĂ©s de communes, couvrant 1/5Ăšme de la population française. L’objectif est de couvrir 100% de la population en signer une Convention Territoriale Globale CTG ? D’un point de vue rĂ©glementaire, dĂšs 2020, en application de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018 – 2022 adoptĂ©e en juillet 2018 entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, la signature d’une CTG est obligatoire pour percevoir certains financements de la exemple, dans le champ de la petite enfance, seules les collectivitĂ©s ayant signĂ© une CTG seront Ă©ligibles au bonus territoire » pour les forfaits Ă  la place en accueil collectif modulĂ© selon le potentiel financier et le revenu par habitant. Ces aides peuvent varier entre 2 100 et 3 000 point de vue stratĂ©gique, l’élargissement de cette convention Ă  d’autres thĂ©matiques que la jeunesse permet Ă©galement de devenir un outil opĂ©rationnel de coordination entre les acteurs du territoire qui agissent pour les services Ă  la dĂ©marche d’élaboration et de signature d’une CTG permet d’aboutir Ă  une vision globale et dĂ©cloisonnĂ©e des besoins sociaux sur le territoire, de fixer des prioritĂ©s et des objectifs communs entre institutions et partenaires, et d’adapter son action aux besoins du territoire. En somme, c’est une dĂ©marche permettant de faciliter la prise de dĂ©cision et de valoriser des Ă  savoir 97 % des Ă©lus signataires ont estimĂ© qu’elle Ă©tait tout Ă  fait pertinente et qu’elle constitue un levier dĂ©cisif Ă  la dĂ©finition, la mise en Ɠuvre et la valorisation de leur projet de territoire !IthĂ©a accompagne les collectivitĂ©s Ă  apprĂ©hender leur territoire et Ă  Ă©tablir un diagnostic de territoire et une stratĂ©gie d’action. Cliquez pour en savoir plus sur la mĂ©thodologie d’élaboration d’une Convention Territoriale Globale. Autres articles sur la Convention Territoriale Globale CTG Navigation d’article ← Article prĂ©cĂ©dentArticle suivant →
Unterritoire oĂč les Ă©lus se sont fixĂ©s comme prioritĂ©s l'attractivitĂ©, le renforcement de la dynamique Ă©conomique et le dĂ©veloppement des activitĂ©s et des emplois. Au sein du service Famille, le/la chargĂ©(e) de coordination de la Convention Territoriale Globale (CTG) a en charge la conception de la CTG, qui s'inscrit dans les politiques publiques de Clisson SĂšvre Maine Agglo.
PubliĂ© le 28/12/2019 Pascal PIGOT PrĂ©sident de Mond’Arverne CommunautĂ©, David Barraud Vice-PrĂ©sident de la CAF et Didier GROSJEAN Directeur de la CAF Ă©taient rĂ©unis lundi 23 dĂ©cembre au siĂšge de Mond’Arverne CommunautĂ© pour la signature d’une convention territoriale globale. Cette convention a pour objectif de dĂ©finir un projet stratĂ©gique pour le territoire, en prenant en compte tous les champs d’intervention de la CAF, ainsi que ses modalitĂ©s de mise en Ɠuvre. Ce projet, basĂ© sur l’établissement d’un diagnostic territorial, est partagĂ© entre la CAF et Mond’Arverne CommunautĂ©. Avec les conventions territoriales globales, la CAF souhaite territorialiser son offre de services pour la branche famille, en cohĂ©rence avec les politiques locales. Mond’Arverne CommunautĂ© a Ă©tĂ© identifiĂ©e par la CAF comme prĂȘte Ă  s’engager dans ce nouveau partenariat car Un travail de diagnostic et de concertation a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© conduit avec le projet de territoire, Mond’Arverne CommunautĂ© dispose d’un projet enfance-jeunesse ambitieux et pertinent guichet unique d’information et d’inscription pour les services enfance-jeunesse, dĂ©veloppement de l’offre d’accueil petite-enfance, Ce projet de territoire reste une prĂ©occupation politique majeure. Cette nouvelle convention couvrira la pĂ©riode 2019/2023, soit au-delĂ  du contrat enfance jeunesse actuel qui se termine fin 2021. Avec cette signature, Mond’Arverne CommunautĂ© devient l’un des premiers territoires du dĂ©partement du Puy-de-DĂŽme reconnu par ce dispositif. Globale1990 1998 Contrat Enfance Jeunesse 0 –18 ans 2006 2016. Convention territoriale globale Convention Accord cadre signĂ© entre la Caf et territoire pour 4 ans Territoriale Elle s’appuie sur les besoins identifiĂ©s et partagĂ©s Ă  l’échelle de la communautĂ© Globale DĂ©finition d’un plan d’action associant l’ensemble des partenaires du territoire. La Ctg : un nouveau cadre

Les conventions territoriales globales avec la Cnaf vont devenir obligatoires en 2020, en remplacement des contrats enfance jeunesse ». A compter de 2020, la signature d’une convention territoriale globale CTG sera obligatoire pour percevoir certaines aides de la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf, tandis que le contrat enfance jeunesse » CEJ s’éteindra progressivement au grĂ© du renouvellement. Pour en savoir plus La Gazette des communes – du 05 mars 2019

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