Depuis2019, les Contrats enfance jeunesse disparaissent pour laisser place aux Conventions territoriales globales (Ctg) et leur déclinaison financière à travers les Bonus territoire (Bt). Objectifs du Contrat enfance jeunesse. 1 - Favoriser le

AccueilActualitésSignature de la Convention Territoriale Globale Evénements - Infos municipales - Jeunesse - Petite EnfanceSignature de la Convention Territoriale GlobaleMardi 14 décembre 2021, les Maires de 6 communes – Villars, La Tour en Jarez, L’Étrat, Saint-Priest en Jarez, Saint-Genest-Lerpt et Roche-la-Molière – se sont réunis pour signer une Convetion Territoriale Globale CTG avec la CAF de la Loire pour une durée de 5 ans. Fruit d’un long travail, cette CTG met en avant les valeurs et objectifs communs autour desquels les communes souhaitent travailler dans les domaines de la Petite Enfance et de la Jeunesse. La CAF de la Loire est un partenaire important qui apporte un soutien financier conséquent pour la création et le fonctionnement des structures Petite Enfance et Jeunesse de chaque commune. Les Conventions Territoriales Globales ont remplacée les Contrats Enfance Jeunesse que chaque commune signait avec la CAF. Désormais il s’agit de réfléchir en terme de bassin de vie ». Publié le 15 décembre 2021 dans la catégorie Evénements - Infos municipales - Jeunesse - Petite Enfance

19 de formaliser leur partenariat et le cofinancement des actions mises en place à destination des familles de RLV, la Caisse d’Allocations Familiales CAF du Puy-de-Dôme, Riom Limagne et Volcans et les communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, Charbonnières-Les-Varennes, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-Près-Riom, Saint-Ours-Les-Roches, Sayat et Volvic ont signé une convention globale territoriale le 18 octobre contrat, signé pour une durée de 5 ans 2021-2025 et qui remplacera le précédent contrat enfance-jeunesse, marque le lancement de la démarche et concerne l’ensemble des champs d’intervention de la CAF action sociale et prestations légales.Il vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire de RLV, qu’elles soient portées par RLV ou par les communes. Il accompagnera le développement et l’adaptation de l’offre de service aux familles, en optimisant les ressources et créant de nouveaux partenariats. Cette démarche s’articulera avec les autres engagements et politiques publiques qui couvrent le territoire schémas départementaux, politique de la ville, projet de territoire…. Elle s’appuiera sur un diagnostic à venir qui permettra d’identifier les besoins sociaux et de prioriser les actions et moyens dans le cadre d’un plan d’actions partagé à construire. Quatre axes de travail ont d’ores et déjà été arrêtés comprenant des actions potentiellement à développer - Optimiser la qualité et la répartition de l’offre du jeune enfant 0-6 ans o Créer un outil de localisation des besoins sur le territoire concernant les places d’accueil du jeune enfant afin de corréler avec les projets envisagés,o Créer un protocole d’accueil des porteurs de projets qui permet de mettre en rapport leurs projets avec les besoins du territoire,o Créer une salle de motricité au sein de la crèche de Châtel-Guyon o Etendre les missions du Lieu d’Accueil Enfants-Parents pour mieux couvrir les besoins des familles du territoire de RLV o Soutenir et coordonner les actions des Lieux d’Accueil Enfants-Parents existants dans les communes,o Mettre en place un partenariat avec le Pôle Ressources Handicap afin de permettre un accueil personnalisé et adapté sur l’ensemble des structures de RLV,o Socialiser, au sein des crèches de RLV, les enfants de moins de 18 mois dont les mères sont incarcérées sur le territoire,o Etablir un projet permettant des temps d’intégration en école maternelle et/ou en centre de loisirs des enfants accueillis en crèche dès 32 Garantir et développer une offre de services enfance » 3 – 11 ans équitable et accessible à tous o Réaliser un état des lieux enfance-jeunesse » de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens à déployer pour y répondre,o Proposer des journées et/ou des stages sport et culture sur les vacances aux centres de loisirs du territoire en coordination avec les éducateurs sportifs,o Mettre en place une activité commune sur les vacances olympiade, intervilles, … o Mettre en cohérence les périodes d’ouverture des centres de loisirs du territoire durant les vacances scolaires pour mieux couvrir les besoins des familles,o Organiser des formations mutualisées entre les collectivités et ouvertes aux professionnels des services accueillant des enfants de 3 à 11 ans,o Créer des actions multi-partenariales de prévention à destination des 3-11 ans dans les écoles, centre de loisirs…,o Mettre en place une passerelle sur les vacances scolaires, avec la possibilité pour les enfants âgés de 10 ans de s'inscrire, soit aux centres de loisirs du territoire, soit aux Espaces Jeunes o Créer des parcours éducatifs entre le primaire et le collège échanges sportifs, culturels…o Mettre en place, développer et soutenir des dispositifs d’accompagnement à la scolarité dans les différentes écoles du territoire AFEV, CLAS…,o Mettre en place des passeports du civisme dans les différentes écoles du territoireo Développer ou créer des Conseils Municipaux d’Enfants ou de Jeunes ou autres dispositifs Garantir et développer une offre jeunesse » 12 ans et plus équitable et accessible à tous o Réaliser un état des lieux jeunesse de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens à déployer pour y répondre,o Développer des lieux d’accueil des jeunes sur le territoire,o Organiser un projet d'animation "Top Chef" regroupant toutes les structures jeunes du territoire sur les vacances d'Automne,o Organiser des RDV annuels type "Disco Roller" dans les différentes communes du territoire avec système de navettes,o Organiser et promouvoir la mobilité des jeunes échanges européens, chantiers de jeunes …,o Promouvoir et organiser des séjours pour les jeunes du territoire o Recenser les acteurs œuvrant dans le secteur enfance-jeunesse du territoire répertoire, favoriser les échanges et le travail en réseau,o Mettre en place des rencontres entre les différents responsables de structures après chaque période de vacances sur une journée de travail, avec concertation, partage d'expérience, d'outils...,o Créer un pass jeunes territorial,o Mettre en place des BAFA civiques / citoyens et des sessions de formation BAFA sur le territoire,o Mettre en place des formations baby-sitting déclinables sur d’autres thématiques dont le besoin aurait été identifié,o Organiser des appels à projets à destination de la jeunesse o Aider à la création de Juniors Associations ou dispositifs similaires- Favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté sur le territoire o Mettre en place un répertoire et une coordination d’un réseau des acteurs de l’animation sociale du territoire,o Développer des appels à projets dans les domaines de l’accompagnement et de l’animation de la vie sociale en fonction des manques repérés et des déséquilibres sur le territoire afin de favoriser les initiatives des acteurs locaux,o Reconnaître, développer et soutenir les actions des ludothèques et cafés jeux comme lieux de vie sociale,o Améliorer la signalétique et la communication des différents lieux d’accueil de la petite enfance à la jeunesse et l’animation de la vie sociale,o Créer un dispositif itinérant afin d’aller au contact de l’habitant pour favoriser l’accès aux droits et l’inclusion numérique,o Créer des actions, des appels à projets ou des partenariats en direction des publics identifiés comme fragiles sur le territoire au regard de la situation socio-économique familles monoparentales, gens du voyage, familles touchées par le handicap…,o Accompagner les familles avec des actions de prévention ou de soutien à la parentalité en cohérence avec le Contrat Local de Santé,o Favoriser et développer des actions de prévention et/ou de consultations délocalisées sur le territoire à destination des jeunes,o Développer le dispositif type promeneur du net » ou équivalent à destination des jeunes et de leurs parents. A l’issue du diagnostic réalisé en 2022, un travail commun avec les différents partenaires déterminera les actions retenues qui seront mises en œuvre.

La mission Convention Territoriale Globale CTG, ex "Contrat Enfance Jeunesse" est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Cette étude doit permettre la réalisation d’un diagnostic puis l’élaboration d’un plan d’actions commun aux communes et à la CCCE. La première étape de cette démarche consiste à engager une concertation citoyenne auprès des habitants du territoire afin d’identifier leurs besoins et attentes notamment en matière de jeunesse et petite enfance. Participer à l'enquête / consultation accessible jusqu'au 19 août 2022 Les réponses seront directement collectées et traitées par le cabinet "Techne Cité" qui s’occupera de l’expertise des résultats. Nous espérons un taux de retour important afin que l’enquête soit représentative. Merci d'avance de votre participation ! Télécharger le rétro-planning de la Convention Territoriale Globale

partenariatavec la CAF : les Contrats « Enfance et Jeunesse » (CEJ) et désormais les Conventions Territoriales Globales (CTG). En effet, conformément à la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat en 2018, les CTG ont vocation à progressivement remplacer les

A compter de 2022, la signature d’une Convention Territoriale Globale CTG sera obligatoire pour les collectivités afin de percevoir certains financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF. Cette nouvelle convention viendra progressivement remplacer le Contrat Enfance Jeunesse CEJ. Un diagnostic social préalable à une CTG est une démarche essentielle pour préparer ce nouveau cadre qu’est-ce qu’une convention territoriale globale ? Quels sont les enjeux d’une CTG ? Pourquoi est-ce important de mettre en place une telle démarche ? Quelle méthodologie faut-il adopter pour une CTG réussie ? Plus concrètement, quelles sont les principales étapes de la signature d’une CTG ?La circulaire circulaire du 16 janvier 2020 en fixe les grandes modalités de déploiement et les principales étapes. Elle défini aussi les bonus “territoire CTG”. La Convention Territoriale Globale CTG Définition La Convention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet de territoire plus cohérent et plus coordonné. Elle doit permettre de mieux repérer les besoins collectifs d’une population et d’apporter des réponses et solutions convention est tripartite. Elle est signée entre La Caisse d’Allocations Familiales CAFLe Conseil DépartementalLa commune ou la communauté de communes selon la densité de population sur les territoiresIl s’agit d’un contrat multi-thématique qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, les seniors, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale… Ce contrat se veut ainsi plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse CEJ qu’il va remplacer faire une CTG ? Avant la signature d’une Convention territoriale globale, plusieurs étapes de réalisation doivent être suivies Le cadrage et la préparation de la démarche avec, le cas échéant, l’écriture d’un cahier des charges de réalisation de la Convention territoriale globale si la collectivité souhaite faire appel à un cabinet extérieur pour l’accompagner dans l’écriture de la CTG ;Le diagnostic social et partagé pour construire une vision commune du territoire, de ses priorités et de ses enjeux ;La définition du plan d’actions sur une période pluriannuelle de quatre ans ;Au fur et à mesure, l’évaluation des actions mises en œuvreAu 5 mars 2019, plus de 300 CTG ont été réalisées par des communes ou communautés de communes, couvrant 1/5ème de la population française. L’objectif est de couvrir 100% de la population en signer une Convention Territoriale Globale CTG ? D’un point de vue réglementaire, dès 2020, en application de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018 – 2022 adoptée en juillet 2018 entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, la signature d’une CTG est obligatoire pour percevoir certains financements de la exemple, dans le champ de la petite enfance, seules les collectivités ayant signé une CTG seront éligibles au bonus territoire » pour les forfaits à la place en accueil collectif modulé selon le potentiel financier et le revenu par habitant. Ces aides peuvent varier entre 2 100 et 3 000 point de vue stratégique, l’élargissement de cette convention à d’autres thématiques que la jeunesse permet également de devenir un outil opérationnel de coordination entre les acteurs du territoire qui agissent pour les services à la démarche d’élaboration et de signature d’une CTG permet d’aboutir à une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux sur le territoire, de fixer des priorités et des objectifs communs entre institutions et partenaires, et d’adapter son action aux besoins du territoire. En somme, c’est une démarche permettant de faciliter la prise de décision et de valoriser des à savoir 97 % des élus signataires ont estimé qu’elle était tout à fait pertinente et qu’elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation de leur projet de territoire !Ithéa accompagne les collectivités à appréhender leur territoire et à établir un diagnostic de territoire et une stratégie d’action. Cliquez pour en savoir plus sur la méthodologie d’élaboration d’une Convention Territoriale Globale. Autres articles sur la Convention Territoriale Globale CTG Navigation d’article ← Article précédentArticle suivant → Réalisationd'un diagnostic en vue de l'élaboration du contrat enfance jeunesse et de la convention territoriale globale de la CCBA. Client. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS. Marché . Services. Région. Occitanie. Procédure. Procédure formalisée. Publié le. 19/10/2019 . Alloti. 2 Lots. Clôture. 13/11/2019 Marché clôturé . Lien

Cette convention territoriale globale est la suite au contrat enfance-jeunesse. Elle permet d’ouvrir ses champs d’action sur de nombreuses autres thématiques petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, santé, handicap, précarité, logement et accès aux droits. Des actions dès 2022Après des réunions de travail, des fiches actions ont été validées par le comité de pilotage et seront mises en place dès 2022, comme l’ouverture de la microcrèche à Riom-ès-Montagnes, la réorganisation du centre de loisirs, la mise en place d’un projet éducatif du territoire en partenariat avec les accueils péri et extra scolaires, les écoles et les mairies, puis d’autres actions entre 2023 et 2025 comme l’ouverture d’un Lieu d’accueil enfants-parents LAEP, développer des actions en direction des adolescents du territoire, créer des relations intergénérationnelles, accompagner et former les habitants et acteurs du territoire aux usages du numérique, porter une réflexion sur la problématique du handicap. Cette convention permet également l’ouverture d’un poste de coordinatrice *, subventionné par la Caisse d’allocations familiales du Cantal, pour gérer cette convention, travailler sur ces actions avec les différents acteurs du territoire et mettre en place tous ces projets que porte la communauté de communes du Pays Gentiane. Étaient présents. Jean Mage, vice-président du cadre de vie à la communauté de communes du Pays Gentiane et maire de Condat ; François Boisset, maire ; Alain Menini et Pascal Pons, respectivement président et directeur de la Caf ; Stéphanie Basset, conseillère technique en action sociale de la Caf du Cantal.

LeBonus territoire (Bt) Avec la Cog 2018-2022 (Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf), les Cej (Contrats enfance jeunesse) signés entre la Caf et les collectivités locales partenaires évoluent au profit d’un nouveau dispositif conventionnel nommé «

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contrat enfance jeunesse et convention territoriale globale