Mardi 11 février au Triskell de Pont-l’Abbé, la Caisse d’allocation familiale, le Conseil départemental du Finistère et le Pays Bigouden ont signé officielle la Convention Territoriale Globale du Pays Bigouden Sud. Une contractualisation tripartite qui optimise l’action de ces trois entités sur le territoire et dessine les contours d’un futur projet de territoire. Qu’est-ce que la Convention Territoriale Globale ? La Convention Territoriale Globale CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF et le Conseil Départemental à l’échelon du département et une commune ou une communauté de communes. La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Expérimentée depuis 2009 et évaluée en 2011, elle ne constitue pas un dispositif financier. 97 % des élus signataires ont estimé qu’elle était tout à fait pertinente et qu’elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation de leur projet de territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire du Pays Bigouden Sud En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. Les enjeux de la CTG Partager une vision globale et transversale du territoire ;Offrir de nouvelles marges d’actions en identifiant les complémentarités entre les différentes politiques ;Articuler les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et évolutions du territoire ;Mesurer avec plus d’efficacité l’impact des actions conduites. Les champs d’intervention Il s’agit de ceux engagés par le contrat de territoire, volet cohésion sociale, et ceux identifiés par le diagnostic de territoire Accès aux droits et accessibilité aux services ;Développement de l’outil numérique ;Mobilités ;Lien social et animation de la vie sociale ;Accès à la culture aux sports et aux loisirs ;Handicap ;Publics fragilisés ;Personnes Agées ;Gens du Voyage ;Logement ;Petite Enfance, Enfance et Familles ;Parentalité ;Insertion sociale et professionnelle ;Autonomie et Citoyenneté ;Santé ;Jeunesse. Aujourd’hui dans l’objectif d’optimiser l’offre existante et/ou d’optimiser les services déjà en place, et/ou de développer une offre en favorisant un continuum d’interventions sur le territoire, les parties ont convenu que les objectifs communs et partagés de développement et de coordination des actions et services sont Rendre les services publics accessibles à tous- Améliorer la lisibilité de l’offre de services - Améliorer la couverture territoriale des services - Accompagner la dématérialisation des services publics - Aller vers les publics isolés ou invisibles » et lutter contre le non-recours - Permettre l’accès aux offres de loisirs, au sport, à la culture Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale- Favoriser la diversité des modes d’accueils du jeune enfant pour répondre aux besoins des familles sur tout le territoire - Favoriser la qualité des services d’accueil, l’information et l’accompagnement des parents dans leur choix de mode d’accueil - Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants Favoriser la qualité de vie, le lien social et l'implication des habitants dans la vie locale- Favoriser la mixité sociale, le lien social et l’engagement citoyen - Lutter contre les discriminations et les fractures sociales - Promouvoir et soutenir les initiatives associatives Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle- Permettre l’accès à l’Information pour les jeunes 11 – 30 ans et Personnes Agées CLIC - Soutenir les actions de remobilisation et de confiance en soi - Favoriser les conditions d’accès et de retour à l’emploi - Favoriser la mobilité durable des habitants - Favoriser les conditions d’accès et de maintien dans le logement Soutenir les actions de prévention et de lutte contre l'isolement- Soutenir les actions de prévention et l’accompagnement des publics - Favoriser le décloisonnement, le travail en réseau pour prévenir les situations d’urgences et les ruptures de parcours - Accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées, favoriser la vie sociale et les solidarités locales Créer les conditions favorables aux mobilités pour tous- Améliorer la connaissance de l’existant ; - Développer des solutions de mobilité adaptées ; - Développer des solutions de mobilités entre les pôles du territoire ; - Développer les Mobilité innovantes ; - Fédérer et animer un réseau d’acteurs. Etaient présents Pour le Pays Bigouden Sud Raynald TANTER, CCPBS et Penmarch Annie CAOUDAL, CCPBS Stéphane LE DOARE, Pont-l’Abbé Jacques BEAUFILS, Combrit Sainte Marine Jean L’HELGOUARC’H, Tréméoc Danielle BOURHIS et Frédéric LE TENEUR, Tréffiagat-Léchiagat Annie GUERIN, Loctudy Pour le Conseil Départemental du Finistère Jacques FRANCOIS, Vice-Président au Pays de Cornouaille Pour la CAF du Finistère Maryse ROUSSEAU, Administratrice Pascale PLESSIS-MIOSSEC, DirectriceAprèsavoir soutenu les collectivités locales avec le « Contrat Enfance Jeunesse », la Caf étend son accompagnement à l'ensemble des champs d'action de Cauvaldor et de ses partenaires locaux en faveur d'un projet social global. En effet, pour favoriser la qualité de vie des familles nord-lotoises, de nombreux chantiers sont conduits sur le territoire. L'accès aux droits, l'accès Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales Ctg remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance et qui ne seront plus renouvelés. Concluent entre la CAF, le département et une commune ou une intercommunalité, ces partenariats couvrent tous les champs d’intervention de la CAF. La circulaire CNAF du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Ctg incite fortement à privilégier une contractualisation à l’échelle intercommunale, une décision à laquelle s’oppose fermement l’AMF. Très attachée au principe de subsidiarité, elle considère qu’il n’appartient pas aux CAF d’intervenir sur la question du portage politique des compétences petite enfance, éducation ou jeunesse. Elle l’a donc saisi pour rappeler que le transfert des compétences aux intercommunalité relève d’une décision des communes membres de l’EPCI. L’AMF demande que les Ctg restent un outil souple, adapté à la réalité locale et à la main des communes ou à celle des intercommunalités en fonction des territoires.
partenariatavec la CAF : les Contrats « Enfance et Jeunesse » (CEJ) et désormais les Conventions Territoriales Globales (CTG). En effet, conformément à la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et l’Etat en 2018, les CTG ont vocation à progressivement remplacer les
La CAF de la Drôme et la CCD en partenariat avec l’ESCDD ont travaillé à une Convention Territoriale Globale CTG sur 7 thématiques d’intervention de la CAF L’inclusion numérique, l’accès au droit L’accueil du jeune enfant L’enfance L’accompagnement à la parentalité La jeunesse L’animation de la vie sociale Le logement et l’habitat Ce travail cf document joint se découpe en 2 parties Une partie diagnostic sur chacune des thématiques citées ci-dessus Une partie enjeux, objectifs proposition d’actions Il a été réalisé à l’issue d’étapes de concertation très larges avec les partenaires concernés par ces thématiques à l’automne 2017. La convention territoriale globale n’est pas un nouveau programme financier mais plutôt une feuille de route schéma directeur pour 4 ans 2017-2020 à l’échelle du Diois pour la CAF et la CCD, l’ESCDD et les partenaires concernés par ces thématiques.
Laconvention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF et un groupement de communes pour 4 ans. Elle remplace progressivement les CEJ (contrats enfance jeunesse) dont elle dépasse
Qu’est-ce que la Convention Territoriale Globale ? La convention territoriale globale CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la La Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes. La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Expérimentée depuis 2009 et évaluée en 2011, elle ne constitue pas un dispositif financier. Elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. Comment la mettre en œuvre ? Elle implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction, et du Conseil d’Administration de la CAF dans la conduite et le suivi de la démarche. Le Comité de pilotage mis en place fait le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces derniers associent les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de cette dynamique sur notre territoire. La CTG permet également de rationaliser les instances partenariales qui existent déjà et de mieux mobiliser les financements. La démarche entre les acteurs s’effectue en plusieurs étape La préparation qui permet de s’approprier la démarche, Le diagnostic partagé pour identifier l’ensemble des ressources et des besoins et construire une vision commune du territoire et de ses priorités, La définition d’un plan d’action sur une période pluriannuelle de 4 ans, Le pilotage et le suivi de cette convention, L’évaluation des actions qui auront été mises en oeuvre. Pourquoi signer une CTG ? Avoir une vision globale de notre territoire Se fixer un cap Adapter notre actions à nos besoins et être plus efficace Clarifier nos interventions Faciliter la prise de décision Valoriser les actions Où en sommes-nous en Pays Viganais ? Un premier comité de pilotage a eu lieu le 9 septembre 2019 pour présenter le dispositif et le lancer officiellement, Le 9 janvier 2020, le premier comité technique s’est réuni avec les partenaires et le dispositif CTG ainsi que la synthèse du diagnostic leur a été présenté. Trois thématiques de travail ont été définies Parentalité, petite enfance, enfance, jeunesse, seniors, Accès aux droits, numérique, précarité, formation, emploi et insertion, Vie sociale, culturelle et sportive, logement, mobilité et cadre de vie. 1ères réunions thématiques prévues les 1er et 2 avril 2020, annulées pour cause de crise sanitaire. Le 30 septembre 2020 présentation de la CTG aux nouveaux élus. Les 3 et 4 février 2021, premières réunions de travail par groupes thématiques et définition des atouts, freins, besoins et préconisation pour notre territoire. Les 31 mars et 1er avril 2021, secondes réunions thématiques avec regards croisés, définition des enjeux et axes stratégiques et des fiches actions. 28 juin 2021, signature de la CTG entre la CCPV représentée par son président et la CAF, représentée par Mme BARDIN, directrice du service action sociale. Le document complet Convention territoriale globale 2020-2024
En2021, la communauté de communes Vendée Grand Littoral va signer une convention territoriale avec la Caf de Vendée.La Convention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet de territoire plus cohérent et plus coordonné entre les acteurs du territoire (structures petite enfance, accueils de loisirs, collectivités,).
19 de formaliser leur partenariat et le cofinancement des actions mises en place à destination des familles de RLV, la Caisse d’Allocations Familiales CAF du Puy-de-Dôme, Riom Limagne et Volcans et les communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, Charbonnières-Les-Varennes, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-Près-Riom, Saint-Ours-Les-Roches, Sayat et Volvic ont signé une convention globale territoriale le 18 octobre contrat, signé pour une durée de 5 ans 2021-2025 et qui remplacera le précédent contrat enfance-jeunesse, marque le lancement de la démarche et concerne l’ensemble des champs d’intervention de la CAF action sociale et prestations légales.Il vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire de RLV, qu’elles soient portées par RLV ou par les communes. Il accompagnera le développement et l’adaptation de l’offre de service aux familles, en optimisant les ressources et créant de nouveaux partenariats. Cette démarche s’articulera avec les autres engagements et politiques publiques qui couvrent le territoire schémas départementaux, politique de la ville, projet de territoire…. Elle s’appuiera sur un diagnostic à venir qui permettra d’identifier les besoins sociaux et de prioriser les actions et moyens dans le cadre d’un plan d’actions partagé à construire. Quatre axes de travail ont d’ores et déjà été arrêtés comprenant des actions potentiellement à développer - Optimiser la qualité et la répartition de l’offre du jeune enfant 0-6 ans o Créer un outil de localisation des besoins sur le territoire concernant les places d’accueil du jeune enfant afin de corréler avec les projets envisagés,o Créer un protocole d’accueil des porteurs de projets qui permet de mettre en rapport leurs projets avec les besoins du territoire,o Créer une salle de motricité au sein de la crèche de Châtel-Guyon o Etendre les missions du Lieu d’Accueil Enfants-Parents pour mieux couvrir les besoins des familles du territoire de RLV o Soutenir et coordonner les actions des Lieux d’Accueil Enfants-Parents existants dans les communes,o Mettre en place un partenariat avec le Pôle Ressources Handicap afin de permettre un accueil personnalisé et adapté sur l’ensemble des structures de RLV,o Socialiser, au sein des crèches de RLV, les enfants de moins de 18 mois dont les mères sont incarcérées sur le territoire,o Etablir un projet permettant des temps d’intégration en école maternelle et/ou en centre de loisirs des enfants accueillis en crèche dès 32 Garantir et développer une offre de services enfance » 3 – 11 ans équitable et accessible à tous o Réaliser un état des lieux enfance-jeunesse » de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens à déployer pour y répondre,o Proposer des journées et/ou des stages sport et culture sur les vacances aux centres de loisirs du territoire en coordination avec les éducateurs sportifs,o Mettre en place une activité commune sur les vacances olympiade, intervilles, … o Mettre en cohérence les périodes d’ouverture des centres de loisirs du territoire durant les vacances scolaires pour mieux couvrir les besoins des familles,o Organiser des formations mutualisées entre les collectivités et ouvertes aux professionnels des services accueillant des enfants de 3 à 11 ans,o Créer des actions multi-partenariales de prévention à destination des 3-11 ans dans les écoles, centre de loisirs…,o Mettre en place une passerelle sur les vacances scolaires, avec la possibilité pour les enfants âgés de 10 ans de s'inscrire, soit aux centres de loisirs du territoire, soit aux Espaces Jeunes o Créer des parcours éducatifs entre le primaire et le collège échanges sportifs, culturels…o Mettre en place, développer et soutenir des dispositifs d’accompagnement à la scolarité dans les différentes écoles du territoire AFEV, CLAS…,o Mettre en place des passeports du civisme dans les différentes écoles du territoireo Développer ou créer des Conseils Municipaux d’Enfants ou de Jeunes ou autres dispositifs Garantir et développer une offre jeunesse » 12 ans et plus équitable et accessible à tous o Réaliser un état des lieux jeunesse de l'existant sur le territoire et faire le point sur la couverture des besoins et les moyens à déployer pour y répondre,o Développer des lieux d’accueil des jeunes sur le territoire,o Organiser un projet d'animation "Top Chef" regroupant toutes les structures jeunes du territoire sur les vacances d'Automne,o Organiser des RDV annuels type "Disco Roller" dans les différentes communes du territoire avec système de navettes,o Organiser et promouvoir la mobilité des jeunes échanges européens, chantiers de jeunes …,o Promouvoir et organiser des séjours pour les jeunes du territoire o Recenser les acteurs œuvrant dans le secteur enfance-jeunesse du territoire répertoire, favoriser les échanges et le travail en réseau,o Mettre en place des rencontres entre les différents responsables de structures après chaque période de vacances sur une journée de travail, avec concertation, partage d'expérience, d'outils...,o Créer un pass jeunes territorial,o Mettre en place des BAFA civiques / citoyens et des sessions de formation BAFA sur le territoire,o Mettre en place des formations baby-sitting déclinables sur d’autres thématiques dont le besoin aurait été identifié,o Organiser des appels à projets à destination de la jeunesse o Aider à la création de Juniors Associations ou dispositifs similaires- Favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté sur le territoire o Mettre en place un répertoire et une coordination d’un réseau des acteurs de l’animation sociale du territoire,o Développer des appels à projets dans les domaines de l’accompagnement et de l’animation de la vie sociale en fonction des manques repérés et des déséquilibres sur le territoire afin de favoriser les initiatives des acteurs locaux,o Reconnaître, développer et soutenir les actions des ludothèques et cafés jeux comme lieux de vie sociale,o Améliorer la signalétique et la communication des différents lieux d’accueil de la petite enfance à la jeunesse et l’animation de la vie sociale,o Créer un dispositif itinérant afin d’aller au contact de l’habitant pour favoriser l’accès aux droits et l’inclusion numérique,o Créer des actions, des appels à projets ou des partenariats en direction des publics identifiés comme fragiles sur le territoire au regard de la situation socio-économique familles monoparentales, gens du voyage, familles touchées par le handicap…,o Accompagner les familles avec des actions de prévention ou de soutien à la parentalité en cohérence avec le Contrat Local de Santé,o Favoriser et développer des actions de prévention et/ou de consultations délocalisées sur le territoire à destination des jeunes,o Développer le dispositif type promeneur du net » ou équivalent à destination des jeunes et de leurs parents. A l’issue du diagnostic réalisé en 2022, un travail commun avec les différents partenaires déterminera les actions retenues qui seront mises en œuvre.
4XlOMRR. contrat enfance jeunesse et convention territoriale globale
