Leprojet de terrain d’accueil pour les gens du voyage Ă  Mons continue de faire parler de lui. Le sujet est mĂȘme arrivĂ© sur la table du Parlement wallon. Suite Ă 
La commune de Talmont-Saint-Hilaire, en VendĂ©e, a rachetĂ© un terrain classĂ© en zone naturelle au prix de 125 000 €. La communautĂ© de gens du voyage l'avait acquis rĂ©cemment pour 12 000 € et projetait d'y installer une centaine de caravanes. Lundi 26 avril, la commune de Talmont-Saint-Hilaire VendĂ©e a annoncĂ© qu'elle avait dĂ©boursĂ© 125 000 € pour racheter un terrain, rapporte Le Figaro. Celui-ci avait rĂ©cemment Ă©tĂ© acquis par la communautĂ© des gens du voyage au prix de 12 000 €. Elle projetait d'y installer une centaine de caravanes. Seulement, cette prairie situĂ©e prĂšs de la mer est classĂ©e en zone naturelle et protĂ©gĂ©e au titre de la loi littoral. Le terrain est privĂ© de rĂ©seau, d'eau et d'Ă©lectricitĂ©. "Il s’agit d’un angle mort de notre droit. Je dĂ©fie quiconque de rĂ©aliser un projet ici. Mais les gens du voyage peuvent s’y installer alors que c’est interdit Ă  tout autre citoyen", a dĂ©clarĂ© Maxence de Rugy, le maire de la commune. "Aucune autre possibilitĂ©" Un arrĂȘt du Conseil d'Etat de 2018 autorise en effet la communautĂ© Ă  installer leurs rĂ©sidences mobiles dans des zones naturelles, agricoles et forestiĂšres. En outre, comme le terrain lui appartient, il est impossible de lui interdire d'y stationner. L'Ă©lu a donc dĂ©cidĂ© de mettre la main Ă  la poche pour protĂ©ger ce terrain, expliquent nos confrĂšres. "Nous n’avions lĂ©galement aucune autre possibilitĂ©, sauf partir dans un contentieux juridique long d’une dĂ©cennie", a-t-il dĂ©clarĂ© Ă  nos confrĂšres du Figaro. Les 29 Ă©lus se sont donc rĂ©unis, lundi 26 avril, lors d'un conseil municipal extraordinaire. Seul un Ă©lu a votĂ© contre ce rachat. L'opposition s'est abstenue.
RĂ©pondantaux critĂšres, Amay recevait ainsi un subside de 500 000 € et portait son choix d'acquisition sur deux terrains implantĂ©s le long de la N684, en vue de remplacer l'actuelle zone d'accueil sur le parking de la GraviĂšre. "Ce n'est pas qu'on est contre le projet en lui-mĂȘme et contre les gens du voyage.
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ï»żVoyage Traiteur; VidĂ©o; Nord-nord-ouest, rencontrez un autre self_Travels . 2020-04-03 22:38:19. Il y a toujours des endroits dans votre vie qui font rĂȘver Mais aprĂšs tout, tout le monde ne peut pas vous voir Pour la premiĂšre fois dans la mĂ©moire, le lieu lointain et mystĂ©rieux Et je suis revenu ici Comme un rĂȘve, mais pas un rĂȘve, oui, une rĂ©alitĂ© onirique La journĂ©e commence
Vendredi 1er juillet, un campement de gens du voyage a Ă©tĂ© constatĂ© sur le terrain du club de football Ă  Gardouch. Le mĂȘme phĂ©nomĂšne avait dĂ©jĂ  eu lieu en mai, deux mois plus tĂŽt. Par Romain Luspot PubliĂ© le 1 Juil 22 Ă  2048 Pour la seconde fois en l’espace de deux mois, des gens du voyage se sont installĂ©s sur le terrain du club de foot de Gardouch avec leurs caravanes. Ils sont arrivĂ©s le vendredi 1er juillet et devraient rester une quinzaine de sentiment de dĂ©jĂ  vu. Vendredi 1er juillet 2022, des gens du voyage se sont Ă  nouveau installĂ©s sur le terrain de foot du Gardouch Olympique Club. Un campement qui n’est pas sans rappeler celui observĂ© au dĂ©but du mois de mai, au mĂȘme endroit. Cette fois, ce sont plus de 40 caravanes qui ont pris possession des lieux sans prĂ©venir au prĂ©alable qui que ce soit. Cette occupation pourrait durer 15 jours selon nos informations. Le maire du village, Olivier Guerra et moi-mĂȘme, l’un des principaux concernĂ©s, n’étions mĂȘme pas au courant de leur venue », rĂąle le prĂ©sident du club Alain Milhau. Cela fait donc deux fois que l’évĂ©nement se reproduit en l’espace de deux mois. L’édile m’a prĂ©venu par tĂ©lĂ©phone le jour mĂȘme, aux alentours de 14 h alors que je n’étais mĂȘme pas prĂ©sent. Il m’a encore indiquĂ© ne rien pouvoir faire pour les chasser », se plaint celui qui siĂšge par ailleurs au conseil municipal en parallĂšle de son engagement Ă  la tĂȘte du club de foot. On ne fait que subir les Ă©vĂ©nements »Comme la derniĂšre fois, Olivier Guerra est allĂ© Ă  la rencontre des gens du voyage, accompagnĂ© par des gendarmes, afin de faire connaissance avec eux. Il a Ă©changĂ© quelques mots puis a rĂ©digĂ© un procĂšs-verbal. Il ne peut malheureusement rien faire de plus. Une fois encore je vais contacter le prĂ©fet du dĂ©partement de la Haute-Garonne mais d’aprĂšs ce que j’ai compris en discutant avec d’autres Ă©lus, personne ne peut rien faire », constate Alain Milhau. Avant de poursuivre LĂ©galement, ils semblent avoir le droit de rester sur place sans que les forces de l'ordre viennent les dĂ©loger puisque le terrain de foot n'est pas un domaine privĂ©. Il appartient Ă  la collectivitĂ©. De plus, ils dĂ©finissent Ă  l'avance le temps durant lequel ils vont rester, Ă©vitant ainsi tout abus. On ne fait que subir les dĂ©rangement moindreContrairement Ă  la gĂȘne occasionnĂ©e dĂ©but mai – alors que le club Ă©tait en pleine saison et organisait donc plusieurs rencontres – Alain Milhau confie que ce stationnement temporaire dĂ©range moins les usagers habituels, les matchs Ă©tant tous finis. En revanche, ce qui le contrarie, c’est le court laps de temps entre les deux venues. Il ne faudrait pas que ça devienne une habitude. DĂ©jĂ  le 14 juillet 2021, des gens du voyage s’étaient installĂ©s, profitant des festivitĂ©s de cette cĂ©lĂ©bration nationale pour se faufiler sans que personne ne les remarque », souligne le prĂ©sident du Gardouch Olympique Milhau veut qu’une rĂ©flexion soit engagĂ©eFace Ă  ces campements qui se rĂ©pĂštent, l’élu souhaite interpeller la prĂ©fecture afin que cette derniĂšre agisse sur un phĂ©nomĂšne qu’il estime de plus en plus en ce moment sur Actu Je ne suis pas forcĂ©ment contre le fait d’accueillir des gens du voyage mais si cela peut ĂȘtre fait dans de meilleures conditions mĂȘme pour eux, je ne dis pas non. Ce serait bien de mettre en place des espaces destinĂ©s Ă  leur rĂ©ception », conclut Alain article vous a Ă©tĂ© utile ? Sachez que vous pouvez suivre Voix du Midi Lauragais dans l’espace Mon Actu . En un clic, aprĂšs inscription, vous y retrouverez toute l’actualitĂ© de vos villes et marques favorites.
Surces terrains, le stationnement d'une caravane ne nĂ©cessite pas d'autorisation au cas par cas. Ces autorisations sont dĂ©livrĂ©es par le maire ou le prĂ©fet dans les mĂȘmes conditions que les permis de construire. L'une de ces autorisations est nĂ©cessaire pour l'habitat " sĂ©dentarisĂ© " des gens du voyage comme l'a confirmĂ© la loi du 5 juillet 2000.

Leur arrivĂ©e, dimanche, n’est pas passĂ©e inaperçue. Quelque quatre-vingts propriĂ©taires de caravanes issus d’une communautĂ© des gens du voyage se sont installĂ©s sur un terrain privĂ© appartenant Ă  une filiale d’IntermarchĂ© Ă  Champhol, Ă  proximitĂ© du supermarchĂ©. Ils s’étaient dĂ©jĂ  installĂ©s l’an dernier au mĂȘme endroit. Et cela, malgrĂ© l’opposition du maire, Étienne Rouault DVD. Chartres MĂ©tropole amĂ©nage une aire d'accueil pour les gens du voyage Les forces de l’ordre et le prĂ©fet d’Eure-et-Loir, Françoise Souliman, se sont rendus sur place pour dialoguer avec des reprĂ©sentants de la communautĂ©, dont le pasteur, et pour sĂ©curiser l’arrivĂ©e du convoi. Partis dans une semaine Ils devaient, au dĂ©part, s’installer sur l’aire de grand passage situĂ©e sur l’ancienne base aĂ©rienne, mais auraient considĂ©rĂ©, d’aprĂšs le maire de Champhol, que les conditions d’accueil normales n’étaient pas rĂ©unies, suite Ă  l’installation d’animaux d’un cirque Ă  cet endroit, il y a peu de temps. L'Eure-et-Loir et les Yvelines en vigilance jaune orages la nuit prochaine Le pasteur de cette mission Ă©vangĂ©lique a pris l’engagement auprĂšs du prĂ©fet de repartir dimanche prochain, aprĂšs la cĂ©lĂ©bration de l’office », a prĂ©cisĂ©, lundi 20 juin, le directeur de cabinet du prĂ©fet, Yannis Bouzar. On veille au respect des conditions d’hygiĂšne et de salubritĂ© et que l’impact de ce rassemblement soit le plus faible possible pour l’environnement proche », a ajoutĂ© Yannis Bouzar. Le maire de Champhol s’est montrĂ© rĂ©ticent, dimanche, Ă  l’accueil de cette communautĂ© car, l’an dernier, si le terrain d’accueil avait Ă©tĂ© rendu dans un Ă©tat correct, ce n’était pas le cas aux abords. Et cela, on s’en est rendu compte qu’aprĂšs coup », a ajoutĂ© l’élu, lundi. François Feuilleux

Avantde voir arriver les gens du voyage sur le site prĂ©vu, la Commune devra donc s’apprĂȘter Ă  recevoir ses propres citoyens, rouges de colĂšre Faire une
Les gens du voyage Wfstallés sur les terrains du Rugby Club Auxerrois espÚrent obtenir à terme de nouveaux emplacemTFps pour ne plus avoir à investir illégalemTFp des li3ux d'oÃÂč ils se savTFp ckLdamnés à partir. Une cinquantaH59 de familles oFp Wfstallé leurs caravanes prÚs des terrains de rugby du RCA à Auxerre. © Radio FrancO - Adrien SerriÚre AprÚs avoir longtemps investi le vélodrome d'Auxerre, des caravanes soFp Wfstallées illégalemTFp depuis le mois de mai sur des terrains du Rugby Club Auxerrois, d'abmMH prÚs des anciens /ocaux puis de plus en plus proches du terrain d'honneur. Une cinquantaH59 de familles se trouvTFp sur place. COGscients de gÃÂȘ59I le club, les gens du voyage indiqueFp n'avoir pas le choix car les emplacemTFps d'accueil manqueFp dans /' Plus de 20 ans de retard pour l'air9 de grand passage "Ils voudraieFp bien qu'on parte mais oÃÂč aller ?", s'zVPd/roge Pasial, un des habitants des caravanes Wfstallées prÚs des terrains de rugby. "Ce qu'on voudraip c'est un vrai emplacemTFp", confirme-t-il, précisant que c3ux qui existTFp soFp "trop petips". L'aggloméradzOG d'Auxerre n'est, en effet, toujours pas équipée d'u59 air9 de grand passage, doFp la capacité peut permettr9 d'accueillir 200 caravanes, bien que c3la soit obligatoir9 depuis 2000 pour les communes de plus de 5000 habitants. Un projet d'aménagemTFp est à l'étude au seH5 de l'aggloméradzOG. Trois terrains, doFp les emplacemTFps soFp gardés secrets, oFp été pré-sélectzOGnés.  Une communauté exaspérée de déménager sans c3sse COGstammTFp chassé d'u5 pozVP à u5 autr9 de la communauté d'aggloméradzOG, les gens du voyage aimeraieFp pouvoir se stabiliser sans avoir à s'éloig59I. "Nous, oF est d'Auxerre, c'est notr9 commune de rattachemeFp, c'est pour ça qu'on ne part pas", indique Pasial, préseFp "presque toutx l'aGnée" à Auxerre. Il s'attend à recevoir à la reFprée une éniÚme mise en demeur9 de quitter un li3u d'WfstalladzOG. "Ca fait des années que ça dure, il n'y a jamais 3u de soludzOG à part des procÚs et puis partir", relate-t-il. Pourtant, la communauté se dit prÃÂȘte, selOG lui, à des conc3sszOGs. "On est prÃÂȘts à payer l'eau et le courant pour un endroit stN8y3 oÃÂč stadzOG59I", sur le modÚle de l'air9 de la routx de Toucy, affirme Une situadzOG qui crispe les élus En attendaFp les déciszOGs de la communauté d'aggloméradzOG sur d'évTFpuels projets d'aménagemTFp, certains élus réclamTFp plus de fermeté vis a vis des WfstallatzOGs illégales. "Je suis trÚs inquiÚtx car sur le vélodrome OG a assisté à u5 massacr9 des WfstallatzOGs", s'alarme Isabelle Poifol-Ferreira, conseillÚre municipale d'oppositzOG. Des dégradatzOGs et des vols de matériel appartenaFp au Rugby Club Auxerrois soFp déjà à déplorer, selOG elle, sur le sit3 oÃÂč s et e itemprop="captzOG">Une cinquantaH59 de familles oFp Wfstallé rZPX ". L'aggloméradzOG d'Au e LoidKW2bTFoZP/ e-loidKW2urs pas équipée d'u59 air9 de grand passageCorestW2urs pas équipée d'u59 air9 de grand passage"/08/58fec518-4/h vo/em>"OGs de la communauté d'aggloméradzOG sur d'évTFpuels pu vo/em>"/08/58". L'aggloméradzOG d'AĂƒĆœass=""/08/58fec518-4/iass=""OGs de la communauté d'aggloméradzOG sur d'évTFpuels pĂƒĆœass=""/08/58". L'aggloméradzOG d'ANÃÂč andie secrets, oÂč andie sjet d'aménagemTFp est à l'étude au seH5 de l'aggÂč andie". L'aggloméradzOG d'ANÃsoF trop oF trOcci anierispe les élus loidKW2urs pas équipée d'u59 air9 de grand passage récermeté Je suis trÚs inquiÚtx Sut, 2bTFfacebooprojet d'a{occalNetwork, afst-occalNetworkoucyp danszk7o4-bFmtayhKns /ocaux pIEEVEUITETIkFaceboop 2000reseau habitants. Un prommunes de plus de 5000s d rr luiariak_hit_TFfacebooprojet d'a{occalNetwork, afst-occalNetworkoucyre', zk7o4-1 hcXepWvTFpvcemTFps p20ur ne plus20urfil_TFcur/li>tD-ruurfrigi-geoTFfalsKW2urs pas cClub VG 8rhz9tLi-sKtjVv/irese x descaux pu COGsfacebooprp, csets dvgÃÂȘ59I le club, les gens dFaceboop tD-ruurfrigi-geoTFfalsKW2urs pas cClub VG 8rhz9tLi-sKtjVv/irese x descaux pu COGsdailymo effep, csets dvgÃÂȘ59I le club, les gens dDailymo eff récermetéJe suis trÚs inquiÚtx E-ovee p régbitants des caravanes Wfstallées prÚs des terrains de rugby. "Ce qu'o -muniquonclde p régue c3la soit obligatoir9 depuis 2000p réguemmunes de plus de 5000 habitants. Un projet d'aménagemTFp est à l'étude au seH5 de l'a -muniquonclde p régiliser sans avoir à s'DaH59vde p régue c3la / li3u d'WfsttaH59ce_al réguejet d'aménagemTFp est à l'étude au seH5 de l'aDaH59vde p rég". L'aggloméradzOG d'Auopsrl" artmTFp p régue c3la soit obligatoir9 depuis 2000cser/119/tipsrl" artmTFp p régdzVPd/net_clickains Ãains élus réclamTFp plus de fermetéJe suis trÚs inAppStd m>", s'Std e-attew81gi7i3 euduKeen pl_du_rz OG à part des ptrongrocÃsupportsÃains élus ", s'MultiDemTFpew81gi7i2 dXHdiD" Ãains élus ", s'alarmDLew81gi7i0 kEZBQTtyledÂȘ59I >éloig59I. "rove59I >m>Nous, oF est d'Auxerre, c'est notr9 commune de raLi-sc/ocaux pIEEVEUITitunes. oF s 2000 pFp, / li3u d'Wfs/id310215476?mt=8uemmunes de plus de 5000 habitants. Un projet d'aAppStd m>", s'Std à l'w81gi7i1 fTxNdpans de retard'air oF sstd ge s?2bT200toir9 depuis figcaptz android&hl=fruemmunes de plus de 5000 habitants. Un projet d'aAppStd m>", s'Std à l'w81gi7i1 fTxNdpans de retard'air-mMHNAstd ge -> lées >llées illégalSyleOcontemTFp de-child{yleOc le mois deffevqyFerrITPxvstallatzOGs ilSyleOcontemTFp de-child{yleOc le mo s deffevqyF1 fDSpgl/ire_atlantiqSyleOcontemTFp de-yleOc le moes prÚs des ffevqyF2 dxtuVby. 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publiéedans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2346 Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus face aux stationnements sauvages des gens du voyage.
410 Gone publiĂ©edans le JO SĂ©nat du 29/07/2004 - page 1727. Tout propriĂ©taire foncier peut disposer de ses biens, dans les limites dĂ©finies par les lois et rĂšglements. Ainsi, aucune disposition d'ordre public n'interdit la donation de terrains entre personnes de droit privĂ©, dĂšs lors qu'elle est consentie librement et que le droit des tiers 4 novembre 2021 Est-il possible d’interdire le stationnement des gens du voyage sur un terrain non constructible leur appartenant ? Le Conseil d’Etat rappelle que l’installation des gens du voyage n’est pas soumise aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales Ă©noncĂ©es dans le code de l’urbanisme relatives aux rĂ©sidences mobiles de loisirs et habitations lĂ©gĂšres de loisirs, mais aux dispositions spĂ©ciales prĂ©vues dans la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative Ă  l’accueil et Ă  l’habitat des gens du voyage 4. Il rĂ©sulte de l’ensemble des dispositions citĂ©es au point prĂ©cĂ©dent que l’installation des rĂ©sidences mobiles qui, au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000, constituent l’habitat permanent de gens du voyage, est entiĂšrement rĂ©gie par des dispositions particuliĂšres qui, notamment, prĂ©cisent les conditions dans lesquelles ces rĂ©sidences peuvent faire l’objet d’une installation sur le terrain de leur propriĂ©taire ou en zone non constructible, de mĂȘme que pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă  trois mois. Les articles R. 111-42 du code de l’urbanisme, rĂ©glementant l’installation des rĂ©sidences mobiles de loisirs, et R. 111-49 du mĂȘme code, rĂ©glementant l’installation des caravanes, qui figurent d’ailleurs au sein d’une section dont l’article R. 111-31 prĂ©cise que ses dispositions ne sont applicables ni sur les foires, marchĂ©s, voies et places publiques, ni sur les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative Ă  l’accueil et Ă  l’habitat des gens du voyage », ne sont, ainsi, pas applicables Ă  l’installation des rĂ©sidences mobiles qui, au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000, constituent l’habitat permanent de gens du voyage. » Mis en gras par nos soins. CE, 9 novembre 2018, n° 411010 En vertu des dispositions de l’article 1er de cette loi I. – Les communes participent Ă  l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constituĂ© de rĂ©sidences mobiles installĂ©es sur des aires d’accueil ou des terrains prĂ©vus Ă  cet effet. Ce mode d’habitat est pris en compte par les politiques et les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement adoptĂ©s par l’Etat et par les collectivitĂ©s territoriales. – Dans chaque dĂ©partement, au vu d’une Ă©valuation prĂ©alable des besoins et de l’offre existante, notamment de la frĂ©quence et de la durĂ©e des sĂ©jours des gens du voyage, de l’évolution de leurs modes de vie et de leur ancrage, des possibilitĂ©s de scolarisation des enfants, d’accĂšs aux soins et d’exercice des activitĂ©s Ă©conomiques, un schĂ©ma dĂ©partemental prĂ©voit les secteurs gĂ©ographiques d’implantation et les communes oĂč doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s 1° Des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacitĂ© ; 2° Des terrains familiaux locatifs amĂ©nagĂ©s et implantĂ©s dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme et destinĂ©s Ă  l’installation prolongĂ©e de rĂ©sidences mobiles, le cas Ă©chĂ©ant dans le cadre des mesures dĂ©finies par le plan dĂ©partemental d’action pour le logement et l’hĂ©bergement des personnes dĂ©favorisĂ©es, ainsi que le nombre et la capacitĂ© des terrains ; 3° Des aires de grand passage, destinĂ©es Ă  l’accueil des gens du voyage se dĂ©plaçant collectivement Ă  l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacitĂ© et les pĂ©riodes d’utilisation de ces aires. Le schĂ©ma dĂ©partemental dĂ©finit les conditions dans lesquelles l’Etat intervient pour assurer le bon dĂ©roulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages. Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schĂ©ma dĂ©partemental. Celui-ci dĂ©finit la nature des actions Ă  caractĂšre social destinĂ©es aux gens du voyage. Deux annexes au schĂ©ma dĂ©partemental recensent les terrains privĂ©s amĂ©nagĂ©s dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme pour l’installation de rĂ©sidences mobiles et les terrains mis Ă  la disposition des gens du voyage par leurs employeurs, notamment dans le cadre d’emplois saisonniers. Le schĂ©ma dĂ©partemental tient compte de l’existence de sites inscrits ou classĂ©s sur le territoire des communes concernĂ©es. La rĂ©alisation des aires permanentes d’accueil doit respecter la lĂ©gislation applicable, selon les cas, Ă  chacun de ces sites. » Mis en gras par nos soins. Il ressort de ces dispositions qu’un schĂ©ma dĂ©partemental doit prĂ©voir les lieux d’accueil des gens du voyage aux sein des diffĂ©rentes communes. En vertu des dispositions de l’article 2 de cette mĂȘme loi Les communes figurant au schĂ©ma dĂ©partemental et les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale compĂ©tents en matiĂšre de crĂ©ation, d’amĂ©nagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs dĂ©finis aux 1° Ă  3° du II de l’article 1er sont tenus, dans un dĂ©lai de deux ans suivant la publication de ce schĂ©ma, de participer Ă  sa mise en Ɠuvre. communes membres d’un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale compĂ©tent remplissent leurs obligations en accueillant sur leur territoire les aires et terrains mentionnĂ©s au A du prĂ©sent I. L’établissement public de coopĂ©ration intercommunale compĂ©tent remplit ses obligations en crĂ©ant, en amĂ©nageant, en entretenant et en assurant la gestion des aires et terrains dont le schĂ©ma dĂ©partemental a prĂ©vu la rĂ©alisation sur son territoire. Il peut retenir un terrain d’implantation pour une aire ou un terrain situĂ© sur le territoire d’une commune membre autre que celle figurant au schĂ©ma dĂ©partemental, Ă  la condition qu’elle soit incluse dans le mĂȘme secteur gĂ©ographique d’implantation. L’établissement public de coopĂ©ration intercommunale compĂ©tent peut Ă©galement remplir ses obligations en contribuant au financement de la crĂ©ation, de l’amĂ©nagement, de l’entretien et de la gestion d’aires ou de terrains situĂ©s hors de son territoire. Il peut, Ă  cette fin, conclure une convention avec un ou plusieurs autres Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale. » Mis en gras par nos soins. Il ressort de ces dispositions que l’EPCI compĂ©tent lorsque cette compĂ©tence lui a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e par la commune s’assure de la mise en Ɠuvre des dispositions du schĂ©ma dĂ©partemental. Selon les dispositions de ce mĂȘme article, il dispose d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la publication du schĂ©ma dĂ©partemental pour se mettre en conformitĂ©. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prorogĂ© de deux ans si nĂ©cessaire. Comme le rappelle le Conseil d’Etat dans sa dĂ©cision prĂ©citĂ©e, l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 prĂ©voit que I. Le maire d’une commune membre d’un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale compĂ©tent en matiĂšre de crĂ©ation, d’amĂ©nagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs dĂ©finis aux 1° Ă  3° du II de l’article 1er peut, par arrĂȘtĂ©, interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des rĂ©sidences mobiles mentionnĂ©es au mĂȘme article 1er, dĂšs lors que l’une des conditions suivantes est remplie 1° L’établissement public de coopĂ©ration intercommunale a satisfait aux obligations qui lui incombent en application de l’article 2 ; 2° L’établissement public de coopĂ©ration intercommunale bĂ©nĂ©ficie du dĂ©lai supplĂ©mentaire prĂ©vu au III du mĂȘme article 2 ; 3° L’établissement public de coopĂ©ration intercommunale dispose d’un emplacement provisoire agréé par le prĂ©fet ; 4° L’établissement public de coopĂ©ration intercommunale est dotĂ© d’une aire permanente d’accueil, de terrains familiaux locatifs ou d’une aire de grand passage, sans qu’aucune des communes qui en sont membres soit inscrite au schĂ©ma dĂ©partemental prĂ©vu Ă  l’article 1er ; 5° L’établissement public de coopĂ©ration intercommunale a dĂ©cidĂ©, sans y ĂȘtre tenu, de contribuer au financement d’une telle aire ou de tels terrains sur le territoire d’un autre Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale ; 6° La commune est dotĂ©e d’une aire permanente d’accueil, de terrains familiaux locatifs ou d’une aire de grand passage conformes aux prescriptions du schĂ©ma dĂ©partemental, bien que l’établissement public de coopĂ©ration intercommunale auquel elle appartient n’ait pas satisfait Ă  l’ensemble de ses obligations. » Mis en gras par nos soins. Il ressort de ces dispositions que le Maire d’une commune, membre d’un EPCI compĂ©tent en matiĂšre d’accueil des gens du voyage, peut parfaitement interdire le stationnement de caravane sur son territoire si l’EPCI est en conformitĂ© avec ses obligations en matiĂšre d’accueil des gens du voyage. Notamment, la commune peut interdire le stationnement des gens du voyage sur son territoire lorsque l’EPCI bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour la crĂ©ation de ces lieux d’accueil aires permanentes, terrains, familiaux, aires de grand passage
. Par ailleurs, il convient de noter que, Ă  la date de la dĂ©cision du Conseil d’Etat prĂ©citĂ©e, le III. de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 prĂ©voyait que, mĂȘme si l’EPCI est en conformitĂ© avec ses obligations en matiĂšre d’accueil des gens du voyage, la commune ne peut pas interdire le stationnement de leurs caravanes sur un terrain dont ils sont propriĂ©taires. Cependant, cette derniĂšre disposition a Ă©tĂ© abrogĂ©e depuis. De sorte que, dĂ©sormais, tout semble indiquer que la Commune peut parfaitement interdire l’installation des gens du voyage, mĂȘme sur un terrain qui leur appartient, dĂšs lors que l’EPCI dont elle est membre est en conformitĂ© avec ses obligations en matiĂšre d’accueil des gens du voyage. En effet, le 27 septembre 2019, le Conseil constitutionnel a jugĂ© que En ce qui concerne le paragraphe III de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 La propriĂ©tĂ© figure au nombre des droits de l’homme consacrĂ©s par les articles 2 et 17 de la DĂ©claration de 1789. Aux termes de son article 17 La propriĂ©tĂ© Ă©tant un droit inviolable et sacrĂ©, nul ne peut en ĂȘtre privĂ©, si ce n’est lorsque la nĂ©cessitĂ© publique, lĂ©galement constatĂ©e, l’exige Ă©videmment, et sous la condition d’une juste et prĂ©alable indemnitĂ© ». En l’absence de privation du droit de propriĂ©tĂ© au sens de cet article, il rĂ©sulte nĂ©anmoins de l’article 2 de la DĂ©claration de 1789 que les atteintes portĂ©es Ă  ce droit doivent ĂȘtre justifiĂ©es par un motif d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et proportionnĂ©es Ă  l’objectif poursuivi. Faute de viser le paragraphe I bis, le premier alinĂ©a du paragraphe III de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 exclut que l’interdiction de stationnement soit appliquĂ©e aux terrains dont les gens du voyage sont propriĂ©taires dans toutes les communes Ă  l’exception de celles qui n’appartiennent pas un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale. En permettant ainsi, sans aucun motif tirĂ© notamment d’une atteinte Ă  l’ordre public, qu’un propriĂ©taire soit privĂ© de la possibilitĂ© de stationner sur le terrain qu’il possĂšde, les dispositions contestĂ©es mĂ©connaissent le droit de propriĂ©tĂ©. Par consĂ©quent, le paragraphe III de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© contraire Ă  la Constitution.» Mis en gras par nos soins. CC, 27 septembre 2019, n° 2019-805 QPC A la lecture de cette dĂ©cision, on peut penser que le Conseil constitutionnel considĂšre qu’il doit toujours ĂȘtre permis pour un membre de la communautĂ© des gens du voyage de stationner sur un terrain qui lui appartient. La suite de la dĂ©cision est rĂ©digĂ©e de la façon suivante Sur les effets de la dĂ©claration d’inconstitutionnalitĂ© Selon le deuxiĂšme alinĂ©a de l’article 62 de la Constitution Une disposition dĂ©clarĂ©e inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogĂ©e Ă  compter de la publication de la dĂ©cision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultĂ©rieure fixĂ©e par cette dĂ©cision. Le Conseil constitutionnel dĂ©termine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’ĂȘtre remis en cause ». En principe, la dĂ©claration d’inconstitutionnalitĂ© doit bĂ©nĂ©ficier Ă  l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalitĂ© et la disposition dĂ©clarĂ©e contraire Ă  la Constitution ne peut ĂȘtre appliquĂ©e dans les instances en cours Ă  la date de la publication de la dĂ©cision du Conseil constitutionnel. Cependant, les dispositions de l’article 62 de la Constitution rĂ©servent Ă  ce dernier le pouvoir tant de fixer la date de l’abrogation et de reporter dans le temps ses effets que de prĂ©voir la remise en cause des effets que la disposition a produits avant l’intervention de cette dĂ©claration. En l’espĂšce, l’abrogation immĂ©diate du paragraphe III de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 aurait pour effet de rendre applicable, dans les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale compĂ©tents en matiĂšre d’accueil des gens du voyage, l’interdiction de stationnement et la mise en Ɠuvre d’une procĂ©dure d’évacuation forcĂ©e Ă  des personnes qui stationnent sur des terrains dont elles sont propriĂ©taires ou des terrains amĂ©nagĂ©s dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme. Elle entraĂźnerait ainsi des consĂ©quences manifestement excessives. Par suite, il y a lieu de reporter au 1er juillet 2020 la date de l’abrogation de ces dispositions.» Mis en gras par nos soins. CC, 27 septembre 2019, n° 2019-805 QPC Cette dĂ©cision, difficile Ă  comprendre et trĂšs peu commentĂ©e, est fondĂ©e sur le raisonnement suivant L’article 9 I et II permettent dans leur ensemble d’empĂȘcher le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune lorsque la lĂ©gislation sur les aires et terrains d’accueil est respectĂ©e ; L’alinĂ©a III du mĂȘme article instituait une exception de taille l’interdiction ne vaut pas pour le stationnement rĂ©alisĂ© sur un terrain appartenant aux gens du voyage ; Mais cet alinĂ©a III ne vise, pour l’exception qu’il institue, que les du I, du II et du II bis, sans mentionner explicitement le I bis qui concerne l’hypothĂšse dans laquelle la commune n’est pas membre d’un EPCI compĂ©tent en matiĂšre de crĂ©ation, d’amĂ©nagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Cela signifie donc que dans ce type de Commune, l’interdiction valait Ă©galement pour les gens du voyage stationnant sur leur propre terrain, ce que le Conseil constitutionnel considĂšre contraire au droit de propriĂ©tĂ© ; DĂšs lors, en raison de cette inconstitutionnalitĂ©, le Conseil constitutionnel dĂ©cide d’abroger dans sa totalitĂ© cet article 3 
 alors mĂȘme que dans son principe il avait pour objet de protĂ©ger les gens du voyage en empĂȘchant que l’on puisse interdire le stationnement des gens du voyage sur leur propre terrain ; Le Conseil constitutionnel, constatant que cette abrogation va permettre d’empĂȘcher ce stationnement, a donc dĂ©cidĂ© de ne pas la prononcer au jour de sa dĂ©cision mais uniquement au 1er juillet 2020
afin de laisser le temps au lĂ©gislateur de reprendre la loi et de prononcer la possibilitĂ© de poser l’interdiction de stationnement dans toutes les hypothĂšses uniquement si les gens du voyage ne sont pas propriĂ©taires du terrain en cause ; Mais le problĂšme est que cette loi n’est jamais intervenue, ni avant le 1er juillet 2020 ni depuis ! L’on se trouve donc dans un remarquable imbroglio juridique puisque la loi permet actuellement de prononcer l’interdiction de stationnement mĂȘme sur les terrains dont les gens du voyage sont propriĂ©taires
ce que le Conseil constitutionnel a reconnu comme inconstitutionnel. Il est toutefois impossible de se fonder sur la loi que l’on sait ĂȘtre inconstitutionnelle et donc violer de la sorte une disposition constitutionnelle. Par voie de consĂ©quence, l’interdiction de stationnement prĂ©vue Ă  l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 ne peut ĂȘtre appliquĂ©e que si le terrain en cause n’est pas la propriĂ©tĂ© des personnes qui souhaitent y stationner, sous peine de prendre une dĂ©cision inconstitutionnelle. constitution droit de propriĂ©tĂ© gens du voyage maire non constructible stationnement terrain DirVb.
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